Quelles sont les formalités pour vendre un voilier d’occasion ?
Lors de l’achat ou de la vente d’un bateau d’occasion entre particuliers, l’acheteur et le vendeur doivent accomplir certaines formalités légales. Ils varient d’une vente à l’autre, mais tous doivent être terminés dans le mois suivant la clôture. Acte français de vérification de la franchise Pour vendre un bateau, celui-ci ne doit pas faire l’objet […]
Quelles sont les formalités pour vendre un voilier d’occasion ? Lire la suite »